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Parcours de formation Droit social / Droit des affaires

Le service juridique s’adapte à vos besoins et vous propose un choix de thèmes de formation à la carte en
droit social et droit des affaires. Retrouvez les problématiques rencontrées actuellement par les services RH des entreprises
de la plasturgie et mettez en place ces formations au sein de votre établissement à la date de votre choix.

Vos attentes

Vos attentes

  • Définir un parcours à la carte en droit sur les thématiques rencontrées par les entreprises de la plasturgie
  • Répondre aux dernières évolutions en ce qui concerne le droit du travail et le droit des affaires
  • Adapter ce parcours à vos disponibilités et celles de vos équipes
Nos méthodes

Nos méthodes

  1. Vous choisissez parmi les thématiques suivantes:
    • Droit social
      • Mener une procédure d'inaptitude après la loi Travail -  1/2 journée - Voir le programme
      • Traiter les éléments de la Convention collective de la Plasturgie en paie - 1 journée - Voir le Programme
      • Gérer les forfaits annuels en jours - zoom sur le droit à la déconnexion - 1/2 journée - Voir le programme
      • Comprendre les possibilités du temps de travail en Plasturgie - 1/2 journée - Voir le programme
      • Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire - 1/2 journée - Voir le programme
      • Les essentiels du droit social - 1 journée - Voir le programme
    • Droit des affaires
      • Les Conditions Générales de Ventes (CGV) - 1/2 journée - Voir le programme 
      • Comment muscler ses relations commerciales ? - 1 journée - Voir le programme
      • Equipes dirigeantes : Statut, rémunération et avantages sociaux
  2. Vous définissez avec nous votre parcours de formation

Une fois les thématiques sélectionnés, Nous pouvons ensuite définir votre parcours de formation. Il vous suffit de nous envoyer une demande via le formulaire de contact.

Nos outils spécifiques

Objectifs

  • Comprendre quelques grands principes de droit des contrats
  • Etre capable d’utiliser les CGV et de mettre à jour les CGV de votre société
  • Connaitre les implications entre différentes clauses des CGV et des CGA des clients

Programme détaillé

Accueil et préambule

Tour d’horizon des grands principes du droit des contrats

L’analyse du contenu des CGV

L’opposabilité des CGV

Les conflits possibles entre les CGV et les CGA

Exemples pratiques : Focus sur les CGV de votre société

Conclusion

Public concerné

  • Dirigeant DAF, directeur commercial, responsable des ventes
  • Gestionnaire dossiers contentieux
  • Collaborateur d’un service commercial ou achat

Pré-requis

  • Connaissances de base du droit commercial et du droit des contrats

Moyens, méthodes pédagogiques :

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

Evaluation

  • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

Profil du formateur

Juriste en Droit des Affaires

Coût et modalités :

1/2 journée de formation :

Adhérent Allizé : 585 € HT

Non Adhérent Allizé : 650 € HT

Objectifs

  • Maitriser le statut juridique du dirigeant en fonction de la forme juridique de la société
  • Comprendre l’articulation entre mandat et contrat de travail, connaître le statut fiscal et social de la rémunération du mandataire social
  • Connaître les bases de la couverture sociale du dirigeant

Programme détaillé

Accueil et préambule

La prise de fonctions du dirigeant

  • Les notions de dirigeant et d’employeur
  • L’exercice du mandat social
  • • La nomination du mandataire social
  • Le contrat de travail et le mandat social : les conditions du cumul
  • Les frais professionnels
  • Les éléments de comparaison
    avec les salariés
  • Les responsabilités civile et pénale du
    dirigeant

La fin du mandat du dirigeant

  • La cessation des fonctions de mandataire
  • La rupture du contrat de travail

Exercice pratique et Quizz

Conclusion

Public concerné

  • Dirigeant
  • DAF, Directeur général
  • Gestionnaire et responsable de la fonction RH
  • Assistant Rh

Pré-requis

  • Connaissances de base du droit du travail

Moyens, méthodes pédagogiques :

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

Evaluation

  • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
  • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

Profil du formateur

Juriste en droit des affaires

Coût et modalités :

1/2 journée de formation :

Adhérent Allizé : 585 € HT

Non Adhérent Allizé : 650 € HT

Objectifs

  • Comprendre exactement ce qui se joue et transformer l’enjeu en une opportunité commerciale pour votre entreprise
  • Focus sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur la négociation, le prix, les sanctions encourues pour non-respect du contrat et sur la revue du contrat

Programme détaillé

Préambule : les règles du joug

Vers un nouvel équilibre des relations commerciales [négociation des contrats d’affaires : quelles règles ? Et quelles solutions pratiques ?] Développer ses « réflexes juridiques ».

  • Lois impératives & règles supplétives
  • Nature de la rupture brutale des relations commerciales établies
  • Le cas particulier de la « Soft Law » : avec quelle force obligatoire ?
  • Conditions générales de vente [CGV] pierre angulaire des négociations
  • CGV : le « socle unique » de la négociation
  • Le rôle & les avis de la « Commission d’Examen des Pratiques Commerciales » [CEPC]
  • Comment se traduit le renforcement des CGV ?
  • CGV vs CGA
  • Les CGV du sous-traitant en Plasturgie [Pièces sur devis]
  • Comment apprécier le « déséquilibre significatif » dans un contrat ?
  • Clauses grises, clauses « noires »
  • La nouvelle convention écrite de soustraitance : la chaine de sous-traitance est aussi forte que son maillon le plus faible.
  • Formalisme des contrats de sous-traitance

L’effet obligatoire du contrat et ses limites Les nouveaux moyens d’actions et les pouvoirs de sanction de la DGCCRF

  • Durcissement de la réglementation des délais de paiement
  • Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF à la fois « Maigret et Salomon »
  • Le recours à la Médiation
  • Comment saisir le médiateur ?
  • Les outils de la médiation : briser l’omerta [la loi du silence]
  • Cartographie des principaux abus
  • Les outils de la médiation : le guide des « 36 mauvaises pratiques »
  • La charte des « Relations fournisseur responsables »
  • Le Label « Relations fournisseurs responsables »
  • Le nouveau « Médiateur des Entreprises »

La réforme 2016 du droit des contrats et des obligations : la réforme ouvret- elle davantage de possibilités de protection de la partie faible ? Quels impacts sur la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats ?

  • Les bases de la réforme du droit des contrats
  • Identifier les points importants dans les contrats types et conditions générales, afin d’assurer le passage avant/après la réforme
  • La réforme 2016 : les points clés [savoir utiliser la réforme pour négocier les clauses proposées]
  • L’essentiel à retenir de la réforme du droit des contrats ou comment adapter ses pratiques de négociation au nouveau texte[la recherche de l’équilibre]
  • Quizz

    Conclusion

    Public concerné

    • Dirigeant
    • DAF
    • Directeur général, Gestionnaire et responsables de la fonction RH
    • Assistants RH

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit commercial

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Thierry CHARLES

    • Docteur en droit / Directeur
      des Affaires Juridiques d’Allizé-
      Plasturgie
    •  Expert auprès du Comité des
      Relations Interindustrielles de
      Sous-Traitance [CORIST] au sein
      de la Fédération de la Plasturgie et
      du Centre National de la Sous-
      Traitance [CENAST]
    •  Membre du Cercle Montesquieu
      et du « Club des Directeurs
      Juridiques » Auvergne-Rhône-Alpes
      [EY]

    Coût et modalités :

    1 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 1 125 € HT

    Non Adhérent Allizé : 1 250 € HT

    Objectifs

    • Réagir en cas de comportements fautifs
    • Recourir à la sanction appropriée
    • Gérer et sécuriser vos procédures
      (entretiens, notification …)

    Programme détaillé

    Accueil et introduction

    Faire face aux comportements déviants
    des salariés

      • Comment réagir au plus vite ? Quels
        interlocuteurs privilégier ?
      • Comment collecter les preuves efficaces ?
      • Quelles questions se poser avant de
        sanctionner ?

    Mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire

        • Quelles procédures pour quelles sanctions ?
        • Quelles spécificités pour les salariés
          protégés ?
        • Conduire un entretien préalable
        • Quelles règles à respecter ?
        • Quel est le rôle de chacun (RH, managers,
          représentant du salarié …)
        • Quelles sont les erreurs à éviter ?

    Notifier la sanction

          • Comment rédiger le courrier de notification
            (mentions obligatoires) ?
          • Cas pratique : La notification du licenciement
            pour faute grave

    Conclusion

    Evaluation des connaissances acquises

    Public concerné

    • Gestionnaire et responsable de la fonction RH
    • Directeur de site
    • Manager

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Juriste en droit social

    Coût et modalités :

    1/2 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 585 € HT

    Non Adhérent Allizé : 650 € HT

    Objectifs

    • Acquérir les fondamentaux du droit social pour sécuriser son management
    • Développer les réflexes juridiques pour limiter les risques de conflits
    • Faciliter le rôle du manager dans ses missions RH

    Programme détaillé

    Accueil et introduction

    La classification des emplois et le salaire

    • Les coefficients : statuts et collèges électoraux
    • Le salaire minimum, les primes conventionnelles

    Les différents types de contrats : CDI, CDD, Contrats intérimaires

    • Savoir utiliser le contrat adapté en fonction de la situation
    • Quel formalisme ? Quelle période d’essai ? Quelles règles à respecter ?

    La gestion des temps

    • Les heures supplémentaires, le repos compensateur, les pauses, le travail de nuit
    • Les congés payés, les RTT
    • La maladie, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la maternité

    Le pouvoir disciplinaire dans l’entreprise :
    de l’avertissement au licenciement

    • Sanctions et procédures
    • Cas particulier du salarié protégé

    Les autres modes de rupture du contrat
    de travail

    • Rupture conventionnelle, démission, départ
      à la retraite…
    • Quel formalisme ? Quelles règles
      à respecter ?

    Les grands principes en matière d’hygiène
    et sécurité

    • Quelles obligations en matière de formation
      à la sécurité ?
    • Comment contrôler le port des EPI ?
    • Quels sont les droits et les devoirs
      des salariés ?

    Le rôle des instances représentatives du
    personnel et des organisations syndicales

    • Connaître le rôle et les attributions
      des différentes instances
    • Comment articuler heures de délégation
      et production ?

    Les dispositifs de formation
    professionnelle

    Conclusion

    Evaluation des connaissances acquises

    Public concerné

    • Responsable d’équipe
    • Chef de service
    • Responsable de production
    • Responsable de site

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Juriste en droit social

    Coût et modalités :

    1 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 1 125 € HT

    Non Adhérent Allizé : 1 250 € HT

    Objectifs

    • Comprendre la structure de la rémunération
    • Etablir un bulletin de paie sécurisé au regard des obligations légales et conventionnelles
    • Intégrer l’actualité ayant des conséquences sur le traitement de la paie : dispositifs d’allégements et de réduction
    • Confronter ses pratiques paie avec celles des autres participants

    Programme détaillé

    Accueil et introduction

    Connaitre la structure du bulletin de paie

    • Quelles sont les mentions obligatoires, facultatives, interdites ?
    • Quelles modalités de remise et de conservation du bulletin ?

    Comprendre tous les éléments constitutifs du salaire brut

    • Qu’est-ce que le salaire de base ? Zoom sur le salaire minimum conventionnel
    • Quels sont les compléments de salaire de la CCN Plasturgie : (prime, pause, paniers…) ?

    Gérer les incidents de paie dans la rémunération brute

    • Comment traiter les différentes absences ?
    • Comment gérer les retenues sur salaire (acompte, avance, saisies…) ?
    • CAS PRATIQUE : Les absences pour maladie au regard des dispositions conventionnelles

    Procéder au calcul des cotisations

    • Quelles cotisations et taux à appliquer ?
    • Comment identifier les différentes tranches de cotisations ?
    • De quels dispositifs d’allégement et de réduction bénéficier ?

    Sécuriser la dernière paie

  • Quelles sont les indemnités à verser au salarié lors de son départ de l’entreprise ?
  • Quel est le régime fiscal/social des indemnités de rupture ?
  • Conclusion

    Evaluation des connaissances acquises

    Public concerné

    • Gestionnaire et responsable de la fonction RH
    • Responsable en charge de la santé au travail
    • Directeur de site
    • Manager

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Juriste en droit social

    Coût et modalités :

    1 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 1 125 € HT

    Non Adhérent Allizé : 1 250 € HT

    Objectifs

    • Mettre en place des forfaits jours
    • Sécuriser ses pratiques dans l’application et
      la mise en oeuvre du forfait jours en tenant
      compte des nouvelles dispositions issues
      de la loi Travail
    • Identifier les risques de contentieux
    • Échanger sur les cas particuliers
      de vos entreprise

    Programme détaillé

    Accueil et introduction

    Quelles conditions préalables à la mise en
    oeuvre du forfait-jours à la lumière de la
    loi Travail de 2016 ?

    • Quels salariés concernés ?
    • Quelles mentions obligatoires dans l’accord
      collectif mettant en place le forfait-jours ?
      Zoom : l’accord de branche de la plasturgie
    • Quelles mentions obligatoires dans la
      convention individuelle de forfait ?
    • Quelle articulation entre convention
      individuelle et accord collectif ?
    • CAS PRATIQUE : étude de cas

     Le suivi obligatoire des salariés en forfait jours

    • S’assurer la gestion du temps de travail des
      salariés en forfait jours : quelles modalités
      de suivi ? Quelles précautions prendre ?
    • La durée légale de travail des salariés en forfait jours : quelles obligations ?
    • Comment traiter les cas des salariés entrant
      ou sortant en cours d’année de référence ?
    • Zoom : le droit à la déconnexion issu de la loi Travail

    Gérer les situations particulières

    • Le cas de forfaits réduits
    • Le dépassement du nombre de jours travaillés
    • ECHANGES : Confronter ses pratiques avec celles des autres participants

    Evaluer le risque contentieux

      • Quelles conséquences de la nullité des forfaits jours ? Le paiement des heures supplémentaires ? Les dommages et intérêts

    etc …

    • Quizz sur les forfaits jours

    Conclusion

    Public concerné

    • Gestionnaire et responsable de la fonction RH
    • Responsable en charge de la santé au travail
    • Directeur de site
    • Manager

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Juriste en droit social

    Coût et modalités :

    1/2 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 585 € HT

    Non Adhérent Allizé : 650 € HT

    Objectifs

    • Maîtriser les nouveaux enjeux de la procédure d’inaptitude réformée par la loi Travail
    • Agir efficacement avec le médecin du travail
    • Mesurer et respecter l’obligation de reclassement
    • Mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour inaptitude

    Programme détaillé

    Accueil et introduction

    Réagir face à un avis d’inaptitude : définir l’inaptitude du salarié

    • Différencier inaptitude, invalidité et incapacité temporaire de travail
    • Déchiffrer l’avis du médecin du travail (aptitude avec réserve, totale ou partielle ; inaptitude à l’emploi ou à tout emploi…)
    • CAS PRATIQUE : Etude de cas

     La constatation de l’inaptitude réformée par de la loi Travail

    • A quel moment et comment l’inaptitude est-elle constatée ?
    • Comment appréhender les conclusions du médecin du travail ?
    • Comment contester l’avis d’inaptitude ?
    • Nouvelle compétence du conseil des prud’hommes

    L’obligation de reclassement

      • Quelles étapes l’employeur doit-il respecter ?(Recherches, consultation obligatoire des délégués du personnel …)
      • Dans quel cas l’employeur n’a-t-il pas
        à justifier de recherches de reclassement
        (la nouveauté de la loi Travail : « le maintien
        dans l’emploi gravement préjudiciable … ») ?
      • CAS PRATIQUE : Comment rédiger
        une proposition de reclassement adressée
        à un salarié inapte ?

    Mettre en oeuvre et respecter
    la procédure de licenciement en cas
    d’inaptitude

      • Quelles sont les étapes à respecter ?
      • Cas particulier du salarié protégé
      • Comment évaluer les montants à verser
        dans le cadre de la rupture ?

    Conclusion

    Evaluation des connaissances acquises

    Public concerné

    • Gestionnaire et responsable de la fonction RH
    • Responsable en charge de la santé au travail
    • Directeur de site
    • Manager

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Juriste en droit social

    Coût et modalités :

    1/2 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 585 € HT

    Non Adhérent Allizé : 650 € HT

    Objectifs

    • Connaître les aménagements possibles
      du temps de travail au regard de la convention collective de la Plasturgie
    • Adapter l’aménagement du temps de travail
      à la réalité de l’activité de l’entreprise

    Programme détaillé

    Accueil et introduction

    Le cadre légal de base de la durée du
    travail : les fondamentaux

      • Comment définir et décompter le temps
        de travail effectif ?
      • Quelles durées maximales de travail ?
      • Quelles incidences des absences sur
        le décompte du temps de travail ?
      • Quelles sont les situations assimilables
        à du temps de travail effectif ? : repos
        compensateur, congé payé…

    Les cas particuliers individuels :

      • Le temps de travail de salariés mineurs :
        quelles règles applicables ?
      • Le travail à temps partiel : durées
        minimales et exception, gestion des
        heures complémentaires, dépassements
    • Les conventions de forfait : conditions de
      validité, catégories de salariés concernés,
      quelles contreparties pour le salarié ?

    Recourir aux heures supplémentaires :
    Quand ? Comment ? Pourquoi ? Dans
    quelle mesure ?

    • CAS PRATIQUE : la rémunération des heures
      supplémentaires

    Autres aménagements du temps de
    travail

      • Gérer les astreintes : régime des astreintes,
        définition et cadre juridique, quelle incidence
        des astreintes sur les temps de repos ?
      • CAS PRATIQUE : incidence de l’astreinte sur
        les heures supplémentaires
      • Travail de nuit, des jours fériés,
        du dimanche : contreparties prévues pour
        les salariés
      • CAS PRATIQUE : mesurer les incidences
        de chaque situation sur les heures
        supplémentaires

    La modification de la durée ou des
    horaires de travail : ce qu’il est possible
    de faire

    Conclusion

    / Evaluation des connaissances acquises

    Public concerné

    • Gestionnaire et responsable de la fonction RH
    • Responsable en charge de la santé au travail
    • Directeur de site
    • Manager

    Pré-requis

    • Connaissances de base du droit du travail, pratique de la gestion du personnel

    Moyens, méthodes pédagogiques :

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Support pédagogique projeté ; un exemplaire papier est remis au stagiaire

    Evaluation

    • Au terme de l’action de formation, un questionnaire de satisfaction sera remis aux participants afin de recueillir leur avis sur le déroulement de la formation.
    • Une attestation de fin de formation sera transmise par courrier à votre entreprise. Elle vous est destinée.

    Profil du formateur

    Juriste en droit social

    Coût et modalités :

    1/2 journée de formation :

    Adhérent Allizé : 585 € HT

    Non Adhérent Allizé : 650 € HT